Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions couvre l’ensemble des produits commercialisés sur Internet par Un Monde Fruit Thé.

Toute commande sur le site adhère aux présentes conditions générales. Le site marchand Un Monde Fruit Thé  fait l’objet de protections industrielles. A ce titre et sauf autorisation spécifique délivrée par Un Monde Fruit Thé, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

2. Commandes

Au cours des différentes étapes de votre commande, vous serez informé de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Cependant, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par email. En cas d’indisponibilité temporaire, vous aurez le choix d’annuler ou de modifier votre commande. Si les produits s’avéraient indisponibles définitivement (épuisement du stock, ou non renouvèlement du produit, etc…), nous annulerons automatiquement votre commande et procéderons au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la seule partie liée aux produits manquants. 

En validant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site Un Monde Fruit Thé, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

3. Prix

Les prix sont exclusivement indiqués en euros. Les règlements ne pourront s’effectuer dans une autre monnaie.

Les produits ne sont pas assujettis à la TVA française et au taux en vigueur au moment de la commande. 
TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.

Les produits ne seront expédiés qu’après leur règlement intégral.

3.a Remise sur volume

Des remises sur volume peuvent être consenties et pourront s’appliquer, sur sollicitation auprès de notre service commercial, dans les conditions suivantes :
– une commande minimum de 4 kg de thés répartis sur plusieurs références. 

Une participation pour frais de port sera demandée :

France Métropolitaine, Monaco et Andore
– elle varie proportionnellement aux tarifs en vigueur appliqués par La Poste, en colissimo suivi sans signature
– le montant sera applicable en fonction du poids et des variations de tarifs du prestataire
– elle sera offerte pour toute commande supérieure à 35€ TTC à une même adresse en France Métropolitaine, Monaco et Andore en ‘’ relais colis ou mondial relay’’ uniquement.

Union Européenne et Suisse
– nous contacter par email afin de coter les frais d’envoi en fonction de votre pays et du poids du colis.

Départements et Territoires d’Outre-Mer
– nous contacter par email afin de coter les frais d’envoi en fonction de votre pays et du poids du colis.

Pour les autres pays
– nous contacter par email afin de coter les frais d’envoi en fonction de votre pays et du poids du colis. 

Les éventuels frais de douane restent à la charge du Client.

4. Règlement

Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard via le système Paypal, et Paylib. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité et confirmée par notre banque partenaire. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires erronées, rejet faute de provision suffisante,…) sera facturé 15€. 

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande est disponible sur le site. 

Le protocole SSL de sécurisation des données garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. A cet effet, un accord a été souscrit par Un Monde Fruit Thé avec son prestataire. Un Monde Fruit Thé sous le nom de marque Un Monde Fruit Thé s’engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu’à ses banques en vue du règlement de la commande. Toutes les autres informations laissées sur le site ne feront l’objet d’aucune autre exploitation que celle liée à l’activité de Un Monde Fruit Thé. (Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17).

5. Acceptation de commande

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Conformément aux termes de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française. Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l’ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu’il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique. 

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site www.un-monde-fruit-the.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Valider la commande » prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par www.un-monde-fruit-the.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

Un Monde Fruit Thé se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l’utilisateur souhaite annuler sa commande, l’annulation doit intervenir par email adressé à Un Monde Fruit Thé au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client via cette adresse : contact@un-monde-fruit-the.com  

 Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit par courrier recommandé avec accusé de réception.

6. Délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ainsi que de la Loi Hamon, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s’applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés.

 Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, ainsi que de la Loi Hamon, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement. 

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

6.1 Délai de remboursement

Le commerçant doit rembourser au client la totalité des sommes versées y compris les éventuels frais de livraison. Le consommateur ne supporte donc que les frais de retour du produit qui peuvent atteindre dans les 16 euros pour un colis de 2 kg (ce prix est à titre indicatif et est fortement lié aux coûts d’expédition fixés par La Poste – calculateur du prix d’expédition mis à disposition par La Poste).

Ce délai de 14 jours court à compter du jour où le consommateur a fourni une preuve de l’expédition des biens ou de la réception du bien retourné. 

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés ou sac de protection auront été ouverts, déchirés ou manquant ne pourront être retournés par l’acheteur.

6.3 Formulaire de rétractation

Le formulaire de rétractation est disponible en téléchargement au format pdf en cliquant sur le lien : formulaire-retractation.pdf.

Ce dernier pourra être retourné dûment rempli soit par courrier à Un Monde Fruit Thé 22 bis rue de Morienne 37230 Fondettes soit par email à contact@un-monde-fruit-the.com.

7. Informations nominatives

Un Monde Fruit Thé s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre aux clients  Un Monde Fruit Thé.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et référence client.
informations-nominatives.pdf

8. Livraisons

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités et type d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco.

Dès réception de votre commande et de son règlement, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Le contrôle qualité de Un Monde Fruit Thé garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

Pour des raisons commerciales, nos prestataires’’transport’’ peuvent être remplacé à tout moment par Un Monde Fruit Thé.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur (La Poste) déposera le colis dans la boite aux lettres du destinataire.l’avancement de la livraison pourra être suivi sur internet sur le site sécurisé du prestataire.En aucun cas, Un Monde Fruit Thé ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits.

9. Réclamations

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une réduction ou des dommages et intérêts.

 En cas de réclamation, l’ensemble des frais pour le retour des produits chez Un Monde Fruit Thé sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits est dû à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, Un Monde Fruit Thé se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Les frais de retour restent à la charge du client.

 Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être écrites sur le bon de livraison ou précisées au transporteur au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Un Monde Fruit Thé (par courriel contact@un-monde-fruit-the.com au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été formulées.

 Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Un Monde Fruit Thé, à son choix, établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Un Monde Fruit Thé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier les possibilités d’importation des produits qu’il envisage de commander.

 Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas , Un Monde Fruit Thé ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Un Monde Fruit Thé garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Un Monde Fruit Thé Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Un Monde Fruit Thé ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Un Monde Fruit Thé ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation, d’incendie ou de toute formes d’intempéries.

 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de, Un Monde Fruit Thé ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. 

Un Monde Fruit Thé n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, de profit, de chance, dommages ou frais). 

Un Monde Fruit Thé ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.

Un Monde Fruit Thé décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. 

Un Monde Fruit Thé ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de Un Monde Fruit Thé, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Un Monde Fruit Thé est propriétaire du site web https://www.un-monde-fruit-the.com et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.un-monde-fruit-the.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
L’utilisateur ne possède d’autre droit que celui de consulter le site.
Il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
Une dérogation écrite à ces restrictions pourra être délivrée par Un Monde Fruit Thé  qui reste libre des conditions associées à cette dérogation. 

Le site web www.un-monde-fruit-the.com peut accueillir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Un Monde Fruit Thé ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que Un Monde Fruit Thé ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que Un Monde Fruit Thé ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

11. Risques

Le transfert des risques sur les produits à lieu dès la remise des produits par Un Monde Fruit Thé au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client. 

12. Droits applicable et juridiction compétente

Seules les présentes conditions en langue française font foi.

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seul le Tribunal de Commerce de Tours sera compétent.

13. Conditions spécifiques

Certains thés présentent des caractéristiques ne permettant pas d’insérer 100 gr dans une boite métallique. Dans ce cas, Un Monde Fruit Thé n’est pas responsable.

Des conditions spécifiques associées à certains produits pourront être précisées lors de la vente.
Le règlement des produits vaudra acceptation des conditions spécifiques. 

13.1 Illustration de produits

Les illustrations des produits sont descriptives et ne pourront donner lieu à des réclamations pour non-conformité avec le produit reçu.

14. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de notre clientèle.
Les destinataires des données sont :  Un Monde Fruit Thé
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Un Monde Fruit Thé 22 bis rue de Morienne 37230 Fondettes soit par email à contact@un-monde-fruit-the.com.

15. Nous contacter

Un Monde Fruit Thé 22 bis rue de Morienne 37230 Fondettes

N° Siret :  41066631700046 R.C.S Tours
N°TVA:  TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.

 

16. Mise à jour

20/09/2018